Principes
Lisibilité
Rôles, pouvoirs, mandats et procédures sont clairement identifiés.
Traçabilité
Les décisions, votes, évaluations et résultats sont enregistrés selon les droits d’accès.
Équilibre
La représentation nationale, régionale et spécialisée est recherchée dans les organes et commissions.
Organes
Assemblée Générale
Orientations et approbations majeures.
Conseil National
Délibération, contrôle et décisions.
Bureau National
Exécution et coordination.
Garanties de fonctionnement
- Mandats datés et suivis.
- Corps électoraux définis et gelés avant vote.
- Unicité du vote et contrôle des droits.
- Quorum et majorité paramétrables selon la décision.
- Journalisation des opérations administratives importantes.