OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES

Obligations des membres

Compétence, intégrité, confidentialité, indépendance, actualisation du dossier et respect de la gouvernance associative.

Compétence

Accepter les missions compatibles avec ses connaissances, son expérience et les moyens dont il dispose.

Intégrité

Présenter les faits avec exactitude, éviter les déclarations trompeuses et signaler les conflits d’intérêts.

Confidentialité

Protéger les informations reçues et limiter leur utilisation à la finalité autorisée.

Indépendance

Préserver son jugement professionnel et documenter toute pression susceptible d’altérer la qualité de la mission.

Formation continue

Actualiser régulièrement ses compétences techniques, numériques, réglementaires et managériales.

Vie associative

Tenir son dossier à jour, respecter les décisions applicables et maintenir sa situation administrative régulière.

Signalement d’un risque

Lorsqu’un risque sérieux est identifié, le membre doit le documenter, en informer les interlocuteurs appropriés et orienter vers les autorités compétentes lorsque la situation dépasse son mandat.

Portée

Ces obligations sont associatives et professionnelles. Elles ne remplacent pas les lois, règlements, contrats, normes ou responsabilités applicables à chaque mission.